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Article 15 AUTONOME (Décision du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 15 AUTONOME (Décision du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Frédéric VICHON, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses.