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Article 11 AUTONOME (Décision du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 11 AUTONOME (Décision du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Cécile BRIAND, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et l'ingénierie des achats.