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Article 18 AUTONOME (Décision du 23 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 18 AUTONOME (Décision du 23 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Dominique POTAU, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des concours et des politiques de recrutement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours et des politiques de recrutement.