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Article 3 AUTONOME (Décision du 23 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 3 AUTONOME (Décision du 23 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Maud SOULIER, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré.