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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1543 du 6 novembre 2017 relatif aux attributions des recteurs de région académique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1543 du 6 novembre 2017 relatif aux attributions des recteurs de région académique)


Après le troisième alinéa de l'article R. 222-1 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au troisième alinéa, un recteur de région académique peut être chargé, par décret pris en conseil des ministres, d'administrer les autres académies de la même région académique. Les dispositions relatives au comité régional académique prévu à l'article R. 222-3 ne sont alors pas applicables. »