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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2017 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2017 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels)


A la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), article 4 (Stations thermales), pour la station de Divonne-les-Bains, l'orientation thérapeutique « rhumatologie » est ajoutée après les orientations thérapeutiques « Thérapeutiques des affections psychosomatiques ».