Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2017 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société Renault)

Le nombre d'actions de la société Renault cédées par l'Etat ayant fait l'objet d'un placement en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire, est fixé à 12 600 000 actions.