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Article AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 27 juin 2017


Commune de Saint-Marcel-en-Marcillat (1).


DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2017


Commune de Manosque.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 21 juin 2017


Commune de Chorges.


Inondations et coulées de boue du 24 juin 2017


Commune de Saint-Léger-les-Mélèzes (2).


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 13 février 2017 au 14 février 2017


Communes de Redorte (La), Villeneuve-Minervois.


Inondations et coulées de boue du 14 février 2017


Commune de Malves-en-Minervois.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 22 novembre 2016


Commune d'Auriol.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2017


Commune de Pibrac (2).


Inondations et coulées de boue du 27 juin 2017


Commune de Bouloc (2).


Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2017 au 20 juillet 2017


Communes de Saiguède (1), Saint-Lys.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 27 août 2017


Commune de Podensac.


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2017


Communes de Bélâbre (2), Niherne.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2017


Commune de Voreppe.


DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 31 juillet 2017


Commune de Romagne-sous-les-Côtes (2).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 23 août 2017


Commune de Sévignacq-Meyracq.


Inondations et coulées de boue du 30 août 2017


Commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 novembre 2016


Commune de Saint-Jean-de-Belleville (1).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 18 mai 2017


Commune de Sigy-en-Bray (1).


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 25 août 2017


Communes de Boutigny (2), Condé-Sainte-Libiaire, Montévrain.


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 1er septembre 2017


Commune de Blaru.


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2017


Commune de Cahon.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2017


Commune de Villebrumier.


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 15 août 2017


Communes de Brunoy, Crosne, Dourdan (2), Linas (3), Longpont-sur-Orge, Montgeron, Vigneux-sur-Seine, Yerres.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er avril 2016


Commune d'Ormoy-la-Rivière (1).