Article 1 AUTONOME (Décision du 3 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Aux articles 7 et 8 de la décision du 19 octobre 2017 susvisée, les mots : « Mme Anne Moncet, attachée principale d'administration de l'Etat » sont remplacés par : « Mme Anne Moncet et M. Stéphane CADORET, attachés principaux d'administration de l'Etat ».