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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1541 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1541 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils)


L'article 8 est ainsi modifié :
1° Aux deuxième et cinquième alinéas, après le mot : « indice », est inséré le mot : « brut » ;
2° Au dernier alinéa, les mots « troisième alinéa de l'article 9 » sont remplacés par les mots « quatrième alinéa de l'article 9 » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « 9e échelon » sont remplacés par les mots : « 10e échelon ».