Tout éleveur exploitant un bâtiment d'élevage situé sur l'une des communes dont le niveau de risque épizootique est qualifié d'« élevé », ou de « modéré » dans les zones à risque particulier, et qui souhaite bénéficier de l'application des modifications temporaires prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté doit informer l'organisme de défense et de gestion du cahier des charges, ainsi que l'organisme certificateur concerné.