En raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène qualifié d'élevé sur tout ou partie du territoire ou de modéré dans les zones à risque particulier, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Bourgogne » sont modifiées temporairement comme suit :
- au chapitre « 4) Description du produit agricole » : suspension de l'application de la disposition suivante :
« Nos volailles ont toutes accès à un mode d'élevage en plein air sur un parcours herbeux. » ;
- au chapitre « 7) Description de la méthode d'obtention du produit » : suspension de l'application des dispositions suivantes :
- paragraphe « poulet : »
« accès au plein air à 6 semaines au plus tard, »
« 2 m2 au moins de parcours herbeux par poulet, » ;
- paragraphe « pintade : »
« accès au plein air à 8 semaines au plus tard, »
« 2 m2 au moins de parcours herbeux par pintade. » ;
- paragraphe « dinde : »
« un grand parcours herbeux : 1,5 hectare. » ;
- paragraphe « oie : »
« de 6 semaines à l'abattage, abris avec accès permanent au parcours, »
« 10 m2 de parcours par sujet. » ;
- paragraphe « chapon : »
« accès au plein air à 6 semaines au plus tard, »
« 4 m2 au moins de parcours herbeux par chapon après 85 jours. »