Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1537 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique)

L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12.-La durée du temps passé dans chaque échelon des différents grades est fixée ainsi qu'il suit :
«

»