Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Les annexes au même arrêté sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé de l'annexe I, les mots : « la direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « le service des ressources humaines » ;
2° Dans l'intitulé de l'annexe II, les mots : « à la direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « au service des ressources humaines ».