Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.