Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

L'arrêté du 9 décembre 2009 portant création d'un centre de prestations financières au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers est abrogé.