Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Le dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« ainsi que, directement placé auprès du chef du service, un bureau de la gestion et de l'expertise immobilière ministérielle. »