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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)


L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au début du premier alinéa, la mention : « I.-» est supprimée ;
2° Au second alinéa, les mots : « bureau “ gestion des compétences, formation, emploi et mobilité ” » sont remplacés par les mots : « bureau “ coordination des politiques ministérielles des ressources humaines ” » ;
3° Le II est abrogé.