Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)


L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-le service des ressources humaines ; » ;


2° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-la délégation à l'encadrement supérieur,


« ainsi que, directement placés auprès du secrétaire général, un bureau chargé de l'organisation du dialogue social, une mission ministérielle des achats, dirigée par le responsable ministériel des achats, et une mission “ innovation ”. » ;
3° La seconde phrase du dernier alinéa est supprimée.