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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1536 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1536 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général)


Le décret du 30 avril 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé et au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des ministères économiques et financiers » ;
2° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Le second alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le secrétaire général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un secrétaire général adjoint, ayant rang de directeur. » ;
b) Au III, les mots : « et de la direction des achats de l'Etat » sont supprimés.