L'institut a pour mission de réunir et d'animer, sous forme de réseau, les acteurs clés de la France et du Québec en recherche, innovation et enseignement supérieur dans le domaine maritime.
L'institut a pour vision de se positionner comme chef de file international pour toutes questions scientifiques et universitaires relatives au domaine maritime, grâce à l'établissement d'un partenariat scientifique durable entre la France et le Québec.
Article 6
Objectifs de l'institut
Les objectifs de l'institut consistent notamment à :
1. Mobiliser la recherche et l'innovation en appui au secteur maritime sur des priorités communes où des expertises complémentaires peuvent pleinement s'affirmer.
2. Développer les coopérations bilatérales de partenaires publics et privés (universités, instituts et centres de recherche, entreprises), au bénéfice de l'économie maritime en France et au Québec.
3. Favoriser l'émergence de nouvelles connaissances et d'innovations, les effets de levier économique et la synergie dans les domaines économique, scientifique, technologique, environnemental et social, liés aux questions maritimes.
4. Faire émerger des projets de recherche au service du renforcement de la capacité d'action des Gouvernements, par le développement d'une expertise partagée en matière de politiques publiques sur les questions maritimes.
A cette fin, sans s'y restreindre, l'institut pourra :
- identifier les experts français et québécois, ainsi que les initiatives existantes de part et d'autre en recherche, innovation et enseignement supérieur du domaine maritime, et les fédérer sous forme de réseau ;
- identifier des sources de financement externes et en faire la promotion auprès des milieux intéressés.
Article 7
Comité d'orientation de l'institut
Le comité d'orientation est l'instance décisionnelle de l'institut. Son fonctionnement et sa composition sont définis dans la convention constitutive de l'institut. Il est coprésidé par des représentants français et québécois, issus du milieu universitaire, approuvés par le comité bilatéral, et composé d'un nombre égal de partenaires français et québécois, lesquels sont issus du milieu académique et de la recherche, ainsi que du milieu de l' industrie.
Article 8
Liaisons entre le comité d'orientation de l'institut et le comité bilatéral
Les deux secrétaires généraux du comité bilatéral, ou leurs représentants, assistent, avec voix consultative, aux rencontres du comité d'orientation.
Le comité d'orientation transmet au comité bilatéral le rapport annuel de l'institut, constitué notamment d'une description de ses activités, d'une analyse de la réalisation de ses mandats, d'un bilan financier et des recommandations du conseil scientifique international mentionné à l'article 9, le cas échéant. Le rapport peut également faire état de toute autre question jugée pertinente par le comité d'orientation.
Article 9
Conseil scientifique international
Le comité d'orientation désigne un conseil scientifique externe commun, composé de personnalités scientifiques provenant des milieux académique et industriel, chargé d'émettre des avis et recommandations sur la cohérence de la programmation scientifique de l'institut et d'évaluer ses activités. Le conseil transmet ses avis ou recommandations au comité d'orientation.