ENTENTE
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC SUR LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE MARITIME, SIGNÉE À QUÉBEC LE 14 OCTOBRE 2016
Le Gouvernement de la République française, ci-après désigné la « France » et le Gouvernement du Québec, ci-après désigné le « Québec »,
Ci-dessous collectivement désignés les « Parties »,
Rappelant que d'importants changements environnementaux, socioéconomiques et politiques, tels que les changements climatiques, l'ouverture du passage du Nord-Ouest et la libéralisation des échanges, influencent l'économie maritime et rendent nécessaire, plus que jamais, une coordination transatlantique des efforts de coopération au service d'un développement durable du domaine maritime ;
Prenant appui, d'une part, sur les expertises scientifiques reconnues de part et d'autre de l'Atlantique, notamment sur l'étude des impacts des changements globaux sur l'environnement et sur une économie maritime en pleine transformation ; et, d'autre part, sur les stratégies de développement maritime des Gouvernements de la France et du Québec ;
Convaincus de la complémentarité de leurs expertises scientifiques et de leurs initiatives respectives dans le domaine maritime ;
Animés par la volonté commune de fédérer, sous forme de réseau, l'ensemble des acteurs et des forces vives de la France et du Québec en recherche, innovation et enseignement supérieur liés au domaine maritime et de créer des synergies entre les diverses expertises requises pour faire face aux enjeux maritimes ;
Aspirant à mobiliser la recherche et l'innovation, ainsi que les acteurs politiques, économiques, scientifiques et industriels intéressés par un développement durable du domaine maritime ;
Rappelant la proximité géographique de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Considérant la déclaration d'intention entre M. Manuel Valls, Premier ministre de la République française, et M. Philippe Couillard, Premier ministre du Québec, en vue de la création d'un institut maritime France-Québec, signée à Paris, le 6 mars 2015,
Conviennent de ce qui suit :
Article 1er
Objet de l'Entente
La présente Entente consigne la création de l'institut France-Québec pour la coopération scientifique en appui au secteur maritime (ci-après désigné l'« institut »), dont la gouvernance et les modalités de fonctionnement sont fixées par une convention constitutive, signée par ses membres fondateurs.
Elle crée le comité bilatéral pour la coopération dans le domaine maritime dont les fonctions sont définies à l'article 3.3.
Article 2
Objectifs des Parties
Par la présente Entente, les Parties visent à :
- préciser les caractéristiques principales de l'institut, qui président à sa création ;
- organiser et renforcer leur coopération bilatérale dans le domaine maritime, principalement en recherche, innovation, enseignement supérieur et développement économique, en se dotant des outils pérennes appropriés à cette fin.