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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1532 du 3 novembre 2017 modifiant le dispositif d'agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1532 du 3 novembre 2017 modifiant le dispositif d'agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques)


La deuxième colonne de la dix-neuvième ligne de l'annexe du décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
«


Article L. 211-3
Articles R. 214-129 à R. 214-132
Arrêté mentionné à l'article R. 214-130


».