Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1532 du 3 novembre 2017 modifiant le dispositif d'agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques)

Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° A l'article R. 214-129, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « huit » ;
2° A l'article R. 214-132, la seconde phrase est supprimée.