En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et dela santé agréent les dispositifs suivants :
| Titulaire de l'agrément | Roth Werke, Am Seerain 2, 35232 Dautphetal-Buchenau, Allemagne |
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| Dénomination commerciale | Gamme Roth MicroStar modèle 5 | Gamme Roth MicroStar modèle 10 |
| Capacité de traitement | 5 Equivalents-Habitants | 10 Equivalents-Habitants |
| Numéro national d'agrément | 2016-008-ext01 | 2016-008-ext02 |
| Historique | Modèle de la gamme agréé en 2016 | Modèle de la gamme agréé en 2016 |
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1617558V) publié au Journal officiel du 17 septembre 2016 ; édition électronique, texte n° 44.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Gamme Roth MicroStar - Petites installations d'assainissement non-collectif - Guide d'installation et de maintenance, 03/08/2017, 61 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.