Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral)


A l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, l'alinéa :
« Jusqu'au 31 juillet 2017 :
Saint-Denis de La Réunion-Perth (Australie). »
Est remplacé par l'alinéa :
« Jusqu'au 30 novembre 2022 :
Saint-Denis de La Réunion-Perth (Australie). »