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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur)


L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 1994 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans le tableau : « 1° Personnels du cadre national des préfectures », les mentions :


Chef de bureau Circulation (bureau délivrant les certificats d'immatriculation)

A ou B

14

20

Adjoints

A ou B

14

20

Chefs de section

B ou C

31

20

Guichets

B ou C

290

10


sont supprimées.
2° Dans le tableau : « 3° Personnels en poste dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer », les lignes :


Chef de bureau Circulation (bureau délivrant les certificats d'immatriculation)

A

1

20

Encadrement

B ou C

2

15

Guichets

C

10

10


sont supprimées.