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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur)


L'annexe de l'arrêté du 8 septembre 1992 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans le tableau : « 1° Personnels du cadre national des préfectures », les lignes :


Accueil des étrangers : chefs de bureau

A

14

19

20

20

Encadrement

B

43

44

20

20

Guichets

C

180

143

10

10


sont supprimées.
2° Dans le tableau : « 3° Personnels en poste dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer », les lignes :


Accueil des étrangers : chefs de bureau

A

1

1

20

20

Chef de bureau

B

1

15

Encadrement

B

1

15

Guichets

B

2

15

C

8

8

10

10


sont supprimées.