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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière)


Au troisième alinéa de l'article R. 222-1, les mots : « arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, après avis du ministre chargé des affaires étrangères ».