Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-816 du 18 octobre 2017 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 modifiée autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7)

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe 1 de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 susvisée.
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de la parution au Journal officiel de la République française.
L'annexe 2 de la présente décision modifie, pour les sites concernés, la partie B de l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 susvisée.
L'annexe 2 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.