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Article AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2017, M. Charles Clémenté, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 février 2018.
A compter du 22 février 2018, M. Charles Clémenté est maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre, au tribunal administratif de la Martinique, jusqu'au 21 mai 2020 inclus.