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Article AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2017 relatif aux services chargés de la publicité foncière et aux services chargés de l'enregistrement)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2017 relatif aux services chargés de la publicité foncière et aux services chargés de l'enregistrement)


ANNEXE
Liste des services des impôts des entreprises désignés


Départements

Services des impôts des entreprises (SIE)

13 - Bouches-du-Rhône

SIE D'AIX-EN-PROVENCE NORD
SIE DE MARSEILLE 2, 15 et 16
SIE DE MARSEILLE 5 et 6
SIE DE MARSEILLE 7,9 et 10
SIE DE MARSEILLE 11 et 12
SIE DE SALON-DE-PROVENCE
SIE DE TARASCON

26 - Drôme

SIE DE VALENCE

43 - Haute-Loire

SIE DU PUY-EN-VELAY

973 - Guyane

SIE DE CAYENNE