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Article AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à la révision des prélèvements au profit du Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à la révision des prélèvements au profit du Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales)


ANNEXE
LISTE DES COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE ÉLIGIBLES AU DISPOSITIF PRÉVU À L'ARTICLE 83 DE LA LOI NO2016-1918 DU 29 DÉCEMBRE 2016 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016 ET BÉNÉFICIANT À CE TITRE D'UNE RÉDUCTION DU PRÉLÈVEMENT CALCULÉ EN APPLICATION DU III DU 2.1 DE L'ARTICLE 78 DE LA LOI NO2009-1673 DU 30 DÉCEMBRE 2009 DE FINANCES POUR 2010


CODE INSEE

NOM DE LA COMMUNE

LIBELLÉ DU DÉPARTEMENT

PRÉLÈVEMENT SUR FISCALITÉ
(FNGIR) - en euros

2333

FRESNES

AISNE

9 976

25002

ABBANS-DESSUS

DOUBS

13 163

N° SIREN
GROUPEMENT

NOM DU GROUPEMENT

LIBELLÉ DU DÉPARTEMENT

PRÉLÈVEMENT SUR FISCALITÉ
(FNGIR) - en euros

200044014

CC CREUSE GRAND SUD

CREUSE

1144 412

243400694

CC DE LA VALLÉE DE L'HÉRAULT

HÉRAULT

1 829 498

200068880

CC DU CANTON DE VATAN ET DE
CHAMPAGNE BERRICHONNE

INDRE

710 221