Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2017 relatif à la procédure de consultation du Centre international d'études pédagogiques prévue par le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 et le titre Ier du décret n° 98-247 du 2 avril 1998)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 28 octobre 2009 susvisé, les mots : « les décrets n° 97-558 du 29 mai 1997 et n° 98-246 » sont remplacés par les mots : « le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 et le titre Ier du décret n° 98-247».