ANNEXE
CAHIER DES CHARGES
Pour établir le classement de l'aliment, les fabricants et les distributeurs du secteur alimentaire se conforment aux règles de calcul suivantes à mettre en œuvre successivement :
- le calcul d'un score nutritionnel de l'aliment ;
- le classement de l'aliment dans l'échelle nutritionnelle à cinq couleurs sur la base du score calculé.
1) Le calcul du score nutritionnel des aliments
Il est calculé de façon identique pour tous les aliments, sauf pour les fromages, les matières grasses végétales ou animales, les boissons. Pour ces catégories d'aliments, des adaptations mentionnées au 1-b sont à prendre en compte.
1a Cas général
Le score nutritionnel des aliments repose sur le calcul d'un score unique et global prenant en compte, pour chaque aliment :
- une composante dite « négative » N ;
- une composante dite « positive » P.
La composante N du score prend en compte les éléments nutritionnels dont il est recommandé de limiter la consommation : densité énergétique (apport calorique en kJ pour 100 g d'aliment), teneurs en acides gras saturés (AGS), en sucres simples (en g pour 100 g d'aliment) et en sel (en mg pour 100 g d'aliment). Sa valeur correspond à la somme des points attribués, de 1 à 10, en fonction de la teneur de la composition nutritionnelle de l'aliment (cf. tableau 1). La note pour la composante N peut aller de 0 à 40.
Tableau 1. - Points attribués à chacun des éléments de la composante dite « négative » N
Points |
Densité énergétique (kJ/100g) |
Graisses saturées (g/100g) |
Sucres simples (g/100g) |
Sodium (1) (mg/100g) |
---|---|---|---|---|
0 |
< 335 |
< 1 |
< 4,5 |
< 90 |
1 |
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2 |
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3 |
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4 |
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5 |
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6 |
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7 |
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8 |
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9 |
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10 |
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(1) La teneur en sodium correspond à la teneur en sel mentionnée sur la déclaration obligatoire divisée par 2,5.