Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2017 portant délégation de signature)

Le quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 avril 2016 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« ainsi que celles des centres de responsabilité budgétaire “Institution”, “Elaboration des travaux” et “Promotion des travaux”. »