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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2017 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2017 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)


Il est alloué au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue :
50 133 € à la chambre de commerce et d'industrie de la Nièvre (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Nevers-Fourchambault à l'échéance du 31 décembre 2016).
214 312 € à la Société de l'aéroport de Colmar SAS (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Colmar-Houssen à l'échéance du 31 décembre 2016) ;