Par dérogation aux dispositions de l'article 2, l'exploitant d'un hélicoptère qui n'est pas équipé de transpondeur mode S ou qui ne répond pas aux exigences de la surveillance élémentaire peut entreprendre un vol à destination ou au départ de l'aérodrome Nice-Côte d'Azur sous réserve de l'accord préalable du service de la navigation aérienne sud-est de la direction des services de la navigation aérienne. Les conditions de délivrance de cet accord et la procédure à suivre sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.