Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2017 portant obligation d'emport d'un transpondeur mode S pour les hélicoptères au départ ou à destination de l'aérodrome Nice-Côte d'Azur)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux hélicoptères évoluant en circulation aérienne générale selon les règles de vol à vue.