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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports)


A l'article 3-1 du même arrêté,les mots suivants : « à celle fixée par l'arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports pris en l'espèce » sont remplacés par les mots suivants : « à l'article A. 212-41 du code du sport. »