Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports)

L'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1°-Les mots suivants : « aux articles 3 et 4 du décret du 20 novembre 2006 susvisé » sont remplacés par les mots suivants : « aux articles D. 212-37 et D. 212-38 du code du sport ».
2°-Le dernier alinéa est supprimé.