Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)

ANNEXE VII

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
1° La mention :
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
est remplacée par la mention :
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
2° Est ajoutée la mention :