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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)


ANNEXE VI


LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUES DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER
La mention :
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUES DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER
est remplacée par la mention :
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUES DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
I.-Directions d'administration centrale
1° Est ajoutée la mention :


Directions

Fonctions

Commissariat général au développement durable

Chargé de mission rapporteur à l'Autorité Environnementale


2° Sont supprimées les mentions :


Directions

Fonctions

Secrétariat général

Chef du bureau stratégie et prospectives sur les emplois, effectifs et compétences

Directions

Fonctions

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Chef du bureau de la politique structurelle et des concours publics

Directions

Fonctions

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Chef du bureau des eaux souterraines et de la ressource en eau


II.-Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Est supprimée la mention :


Directions

Fonctions

DREAL Provence-Alpes-
Côte d'Azur

Chef du service de la connaissance, de l'aménagement durable et de l'évaluation


III.-Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL)
1° Est ajoutée la mention :


Directions

Fonctions

DEAL de Martinique

Chef du service paysages, eau et biodiversité


2° Est supprimée la mention :


Directions

Fonctions

DEAL de Mayotte

Chef du service de l'environnement et de la prévention des risques


IV.-Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)
1° Sont ajoutées les mentions :


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

34-Hérault

DDTM

Chef du service eau, risques et nature

Département

DDT ou DDTM

Fonctions

54-Meurthe-et-Moselle

DDT

Directeur au centre de valorisation des ressources humaines


2° Sont supprimées les mentions :


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

12-Aveyron

DDT

Chef du service de l'eau et de la biodiversité

Département

DDT ou DDTM

Fonctions

54-Meurthe-et-Moselle

DDT

Chef du service de l'environnement, de l'eau et de la biodiversité

Département

DDT ou DDTM

Fonctions

58-Nièvre

DDT

Chef de service de l'aménagement du territoire et de l'habitat

Département

DDT ou DDTM

Fonctions

82-Tarn-et-Garonne

DDT

Chef du service de l'environnement