ANNEXE VI
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUES DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER
La mention :
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUES DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER
est remplacée par la mention :
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUES DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
I.-Directions d'administration centrale
1° Est ajoutée la mention :
Directions |
Fonctions |
---|---|
Commissariat général au développement durable |
Chargé de mission rapporteur à l'Autorité Environnementale |
2° Sont supprimées les mentions :
Directions |
Fonctions |
---|---|
Secrétariat général |
Chef du bureau stratégie et prospectives sur les emplois, effectifs et compétences |
Directions |
Fonctions |
---|---|
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture |
Chef du bureau de la politique structurelle et des concours publics |
Directions |
Fonctions |
---|---|
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature |
Chef du bureau des eaux souterraines et de la ressource en eau |
II.-Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Est supprimée la mention :
Directions |
Fonctions |
---|---|
DREAL Provence-Alpes- Côte d'Azur |
Chef du service de la connaissance, de l'aménagement durable et de l'évaluation |
III.-Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL)
1° Est ajoutée la mention :
Directions |
Fonctions |
---|---|
DEAL de Martinique |
Chef du service paysages, eau et biodiversité |
2° Est supprimée la mention :
Directions |
Fonctions |
---|---|
DEAL de Mayotte |
Chef du service de l'environnement et de la prévention des risques |
IV.-Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)
1° Sont ajoutées les mentions :
Département |
DDT ou DDTM |
Fonctions |
---|---|---|
34-Hérault |
DDTM |
Chef du service eau, risques et nature |
Département |
DDT ou DDTM |
Fonctions |
---|---|---|
54-Meurthe-et-Moselle |
DDT |
Directeur au centre de valorisation des ressources humaines |
2° Sont supprimées les mentions :
Département |
DDT ou DDTM |
Fonctions |
---|---|---|
12-Aveyron |
DDT |
Chef du service de l'eau et de la biodiversité |
Département |
DDT ou DDTM |
Fonctions |
---|---|---|
54-Meurthe-et-Moselle |
DDT |
Chef du service de l'environnement, de l'eau et de la biodiversité |
Département |
DDT ou DDTM |
Fonctions |
---|---|---|
58-Nièvre |
DDT |
Chef de service de l'aménagement du territoire et de l'habitat |
Département |
DDT ou DDTM |
Fonctions |
---|---|---|
82-Tarn-et-Garonne |
DDT |
Chef du service de l'environnement |