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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)


ANNEXE V


LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
1° La mention
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
est remplacée par la mention :
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
2° Sont ajoutées les mentions :


Etablissements

Fonctions

Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Chef du service arborial au secrétariat général

Délégué filière sucre et chef de l'unité grains et sucre à la direction marchés études et prospective

Etablissements

Fonctions

Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne-Franche Comté

Adjoint au chef du service FranceAgriMer Occitanie

Etablissements

Fonctions

Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)

Directeur des opérations OSIRIS

Chef du service ressources et assistance

Inspecteur général

Etablissements

Fonctions

Délégations régionales de l'Agence de services et de paiement

Directeur régional délégué de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

Directeur régional de la direction régionale Grand-Est

Directeur régional de la direction régionale Guadeloupe

Etablissements

Fonctions

Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)

Délégué territorial Nord-Est


3° Sont supprimées les mentions :


Etablissements

Fonctions

Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Chef du service juridique au secrétariat général

Chef de la mission sucre et délégué filière sucre à la direction marchés études et prospective

Etablissements

Fonctions

Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Responsable du pôle FranceAgriMer Franche-Comté

Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne

Chef du service FranceAgriMer Midi-Pyrénées

Etablissements

Fonctions

Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)

Chef du service organisation, méthodes et procédures à la direction des ressources humaines

Inspecteur délégué

Etablissements

Fonctions

Délégations régionales de l'Agence de services et de paiement

Directeur régional de la délégation régionale Auvergne-Rhône-Alpes

Directeur régional de la délégation régionale Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Directeur régional de la délégation régionale Guadeloupe

Etablissements

Fonctions

Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE)

Adjoint au directeur de délégation au haras de Rodez-Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie au haras