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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)


ANNEXE II


LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)
La mention
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)
est remplacée par la mention :
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)
I.-Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt (DRAAF)
1° Est rajoutée la mention :


Directions

Fonctions

DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

Chef de service adjoint régional de l'information statistique, économique et territorial


2° Sont supprimées les mentions :


Directions

Fonctions

DRAAF Nouvelle-Aquitaine

Chef du pôle inter-régional santé des forêts Aquitaine Midi-Pyrénées


III.-Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)
1° Sont ajoutées les mentions :


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

46-Lot

DDT

Chef du service de l'économie agricole et développement des territoires

Département

DDT ou DDTM

Fonctions

48-Lozère

DDT

Chef du service économie agricole

Département

DDT ou DDTM

Fonctions

68-Haut-Rhin

DDT

Chef du service agriculture et développement rural


2° Sont supprimées les mentions :


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

04-Alpes-de-Haute-Provence

DDT

Chef du service de l'économie agricole

Département

DDT ou DDTM

Fonctions

42-Loire

DDT

Chef du service de l'économie agricole

Département

DDT ou DDTM

Fonctions

47-Lot-et-Garonne

DDT

Chef du service économie agricole

Département

DDT ou DDTM

Fonctions

55-Meuse

DDT

Chef du service de l'économie agricole

Département

DDT ou DDTM

Fonctions

58-Nièvre

DDT

Chef du service de l'économie agricole

Département

DDT ou DDTM

Fonctions

64-Pyrénées-Atlantiques

DDTM

Chef du service productions et économie agricole

Département

DDT ou DDTM

Fonctions

84-Vaucluse

DDT

Chef du service de l'eau et des milieux naturels

DDT

Chef du service de la prospective des territoires et de l'aménagement durable


IV.-Directions départementales de la protection des populations (DDPP) et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
Sont supprimées les mentions :


Département

DDPP ou DDCSPP

Fonctions

09-Ariège

DDCSPP

Secrétaire général

Département

DDPP ou DDCSPP

Fonctions

41-Loir-et-Cher

DDCSPP

Chef du service de la protection de l'environnement

Département

DDPP ou DDCSPP

Fonctions

76-Seine-Maritime

DDPP

Secrétaire général