Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP |
Codes |
Libellé |
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 |
3110924, 3140747 |
Implants vasculaires |