Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage)

A l'article 2, les mots : « prévue par l'article 2 » sont remplacés par les mots : « prévue par les articles 2 et 2 bis ».