Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 9 avril 2002 susvisé, après les mots : « indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées » sont insérés les mots : « aux artificiers militaires, ».