Article 4 AUTONOME (Décret n° 2017-1514 du 30 octobre 2017 modifiant le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage)

Le décret du 15 mai 1984 concernant l'allocation d'une indemnité de dépiégeage aux artificiers militaires NEDEX est abrogé.