Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1514 du 30 octobre 2017 modifiant le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage)

Dans l'intitulé du décret du 2 mai 1988 susvisé, après les mots : « régime indemnitaire » sont insérés les mots : « des artificiers militaires, ».